Conseil Municipal du 04 mars 2026

13/04/2026

DELIBERATION N° 2026-03-01 - Projet de loi de décentralisation – situation des syndicats d’énergie Motion relative à la compétence « distribution d’électricité et de gaz »
 
DELIBERATION N° 2026-03-02 - Adhésion au groupement de commandes constitué par la communauté de communes des Balcons du Dauphiné pour l’achat de fournitures matériels informatiques, de téléphonie fixe et mobile, de licences bureautiques et d’achat ou de location de photocopieurs.
 
DELIBERATION 2025-03-03 - Convention avec la commune de Saint-Hilaire-de-Brens –année scolaire 2025-2026

DELIBERATION N° 2026-03-04 – Création de deux postes d’adjoint technique principal 1ère classe

DELIBERATION N° 2025-12-04 – DECISION MODIFICATIVE – RÈGLEMENT OPERATION HORS FORFAIT – TE38

DELIBERATION N° 2025-12-05 - CONVENTION ENTRE LA FONDATION DU PATRIMOINE ET LA COMMUNE – ÉGLISE

DELIBERATION N° 2026-03-05 - Suppression d’un poste d’Adjoint Administratif Principal 1ère classe

DELIBERATION 2026-03-06 – Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2025
Madame le Maire n’ayant pas pris part au vote,
 
DELIBERATION N° 2026-03-07 - Affectation du résultat 2025
 
DELIBERATION 2026-03-08 - Vote des taux d’imposition 2026

DELIBERATION N° 2026-03 -09  -  Vote du budget primitif 2026